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CAVEC - Régime obligatoire des Experts Comptables

Les prestations dépendent des classes de cotisations. La première est obligatoire, les suivantes facultatives.

1 - Indemnités journalières :

Aucune prestation.

2 - Invalidité permanente partielle :

Rente proportionnelle au taux d’invalidité

Invalidité totale  et définitive :

Le montant de la rente dépend du nombre de points acquis, valeur du point : 24, 65 € en 2009.

Classe A : 6 366 €
Classe B : 12 732 €
Classe C : 25 464 €
Classe D : 38 196 €

3 - Décès :

Capital décès

Classe A : 37 137 €
Classe B : 74 270 €
Classe C : 148 540 €
Classe D : 222 810 €

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