Couvre qui :
L'assurance Homme Clé couvre toute personne indispensable à la bonne marche de l'entreprise et dont l'absence peut entraîner des difficultés financières sérieuses, il peut s'agir d'un ingénieur spécialisé ou d'un chef cuisinier de talent, d'un dirigeant ou d'un collaborateur. Le statut est sans incidence, la garantie est la même pour un salarié que pour un TNS.
Couvre quoi :
Les conséquences financières de l'absence de l'homme clé. Il peut s'agir d'une absence temporaire, arrêt de travail par maladie ou accident. Dans ce cas la garantie va permettre de couvrir les frais généraux, l'embauche d'un remplaçant et les éventuels frais supplémentaires ou perte de chiffre d'affaire. La période de garantie est limitée dans le temps.
Il peut également s'agir de la disparition de l'homme clé, décès par accident ou maladie, dans ce cas des capitaux sont versés à l'entreprise afin de compenser la perte de chiffre d'affaire, payer les frais de recrutement ou de réorganisation, maintenir la confiance des clients, fournisseurs, actionnaires, en bref assurer véritablement la pérennité de l'entreprise.
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Focus fiscal
Rappel des modalités de déduction de la prime d'assurance frais généraux au niveau des charges
L’article 39-1 du CGI dispose que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges qui doivent notamment être exposées dans l’intérêt de l’entreprise ou se rattacher à sa gestion normale et, correspondre à une charge effective et être appuyée de justifications. La documentation administrative 4 C-423 précise que les primes d’assurances sont à comprendre parmi les charges déductibles lorsqu’elles sont payées en vue de garantir les risques courus par les divers éléments de l’actif ou versées pour obtenir le couverture de charges éventuelles. Seules sont admises en déduction du bénéfice, les primes d’assurances destinées à la couverture d’un risque dont la réalisation entraînerait une charge effective pour l’exploitation. Les primes doivent se rattacher à la gestion normale de l’exploitation ou être acquittées dans son intérêt direct et non dans l’intérêt personnel et privé de l’exploitant ou des membres de sa famille. Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions précitées, les primes d’assurance d’un contrat d’assurances de garantie de frais professionnels suite à un arrêt de travail semblent, au vu des éléments communiqués, pouvoir être admises en déduction du résultat imposable en application de l’article 39-1 du CGI.
