Assurance Responsabilité civile des dirigeants

Qui est concerné :ASSURANCEPRO-ASSURANCE-PRO
  • les dirigeants de droit : fondateurs, admnistrateurs, directeurs....
  • les dirigeants de fait : toute personne effectuant des actes de direction, de gestion avec ou sans mandat,
  • des sociétés commerciales, des associations ou fédérations.

Couvre quoi :
Cette assurance couvre les dirigeants passés, présents ou futurs, lors de toute faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.
Elle les couvre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions.
Il peut s'agir d'une faute dans les relations d'affaire, rétention d'information, concurrence déloyale, manoeuvre dolosives, d'une faute dans les conditions de travail de l'entreprise. Le chef d'entreprise est tenu de connaître le droit du travail et de veiller à son application. (exemples)
Les textes attachent la responsabilité civile des mandataires sociaux à trois principaux types d’agissements :
  • inobservation des dispositions législatives ou réglementaires,
  • violation des statuts
  • faute commise dans la gestion.
Deux sortes de coûts sont pris en charge : les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation, les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).

Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent une société sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en oeuvre de la responsabilité, il en limite l’impact.

Demande d’étude

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