La RC PRO ou responsabilité dite professionnelle va s'appliquer aux prestations intellectuelles alors que la RC après livraison s'applique aux produits. Il arrive parfois d'avoir, dans une même activité, besoin d'assurer en RC PRO de l'ingénierie, du conseil et des produits commercialisés par de la RC après livraison.
Qui est concerné :
Les professions réglementés
Avocats, Notaires, Experts comptables, Assureurs
Les métiers exercés en libéral ou en société
- Professions médicales et paramédicales,
- Activités de conseil, formation, traduction, ressources humaines, consulting,
- Métiers de l’informatique, SSII, développement, édition de logiciels, infogérance,
- Bureau d’études techniques, ingénierie, conseil….
- Métiers de l’immobilier, promoteurs, marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers...
- Diagnostiqueurs immobiliers, voir notre page dédiée.
Couvre quoi :
La mise en jeu de la rc pro relève très souvent de la relation contractuelle et des prestations exécutées, la RC PRO couvre par conséquent les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. Il peut s'agir d'un défaut de conception d'un produit, d'un manquement à un devoir de conseil, d'un non respect d'obligations légales ou règlementaires, de toute faute ou omission mettant en cause le prestataire, erreur dans la traduction d'une notice par exemple.
Les prestations peuvent ne pas causer de dommages directs matériels ou corporels mais pour autant causer un préjudice, blocage d'une ligne de production suite à des pannes, erreur de programmation informatique n'entrainant que des pertes financières. Ce type de dommage est couvert par la garantie de dommages immatériels non consécutifs, il est essentiel de veiller si cette ligne figure bien dans vos contrats et de s'interroger sur le plafond de garantie, souvent bien inférieur au plafond de la responsabilité professionnelle suite à des dommages matériels.
Les professions réglementées ont une obligation d’assurance, pour les autres la question est souvent mise de côté notamment au moment de la création. Les mises en causes de plus en plus fréquentes risquent de mettre à mal la vie de l'entreprise et peuvent avoir des conséquences financières désastreuses y compris sur le patrimoine personnel.
Déjà assuré ou sans assurance, n'hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur vos besoins de garanties ou sur vos contrats actuels.
