Qui est concerné :
toutes les entreprises sont susceptibles d’être mises en causes sur cette ligne de garantie, TPE, PME, libéraux, quelque soit l’activité.
Couvre quoi :
La couverture de responsabilité civile exploitation d'une entreprise est généralement intégrée dans un contrat RC qui regroupe la volet exploitation et le volet après livraison/prestation . Elle est souvent confondue à tort avec ces derniers. La souscription seule de la RC Exploitation peut toutefois être souscrite si l'entreprise estime qu'elle est suffisante, ce choix doit correspondre à une quasi absence de risque après livraison et ne pas uniquement relever de l'aspect financier de la cotisation, l’absence de garantie ne signifie absence de responsabilité.
La garantie va concerner l'exploitation de l'entreprise et les différents moyens mis en oeuvre par celle ci et à l'origine du dommage à savoir :
Le chef d'entreprise, sa responsabilité personnelle relève de la RCMS (cf page RCMS) pour les dommages causés aux tiers, visite en clientèle par exemple,
Les préposés, pour les dommages qu'ils peuvent causés aux tiers mais également par les vols qu'ils peuvent avoir commis ou qu'une faute commise (négligence) ait facilité un vol. Ce volet est souvent étendu aux comités d'entreprises, activités sociales ou sportives de l'entreprise.
Les biens mobiliers, matériel, outils, machines appartenant à l'entreprise. Les véhicules soumis à obligation d'assurance ne sont pas couverts sauf exception.
Les biens immobiliers, affectés à l'exercice de l'activité. Les agencements intérieurs, extérieurs, totems, panneaux publicitaires, installations provisoires sont couverts par cette garantie pour les dommages causés aux tiers, y compris les clients.
Les animaux, on pense évidemment aux exploitations agricoles, aux élevages de toutes sortes, aux sociétés de sécurité.
La faute inexcusable du chef d'entreprise : en cas d'accident ou maladie professionnelle subie par les préposés en raison de manquements inexcusables ou de faute intentionnelle, la garantie indemnise les cotisations complémentaires de la sécurité sociale ainsi que les frais de protection juridique.
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