Qui est concerné :
Les entreprises de fabrication,
Les entreprises de transformation,
Les entreprises de négoce de gros ou de détail,
Les entreprises de service, (les prestations intellectuelles relèvent de la Rc professionnelle)
La notion de responsabilité civile après livraison s'applique de manière similaire pour des produits livrés et pour des travaux réalisés.
Couvre quoi :
L’objet de l’assurance de responsabilité civile produits (ou après livraison) est de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par les produits de l’entreprise, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation.
La responsabilité après travaux couvre la responsabilité de l'assuré après l'achèvement de ses travaux et du fait de ces derniers, il peut s'agir de prestations de services ou de travaux accessoires à la vente d'un bien lorsque le vendeur ou le fabricant réalise la pose ou l'installation.
Les cas de mise en cause peuvent résulter de la défectuosité des produits, plus généralement de toute erreur dans la conception, réparation, conditionnement, instructions d'emploi...
Comme pour la responsabilité civile exploitation, la couverture proposée par les assureurs est plus ou moins étendue selon les contrats, la nature de l’activité de l’entreprise, les biens concernés et leur valeur. Une garantie des frais de retrait peut ainsi être souscrite en option.
Les frais de retrait d’un produit présentant un danger avéré ou la menace d’un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs peuvent faire l’objet d’une garantie complémentaire qui couvre principalement les frais de repérage et de recherche des produits incriminés, les frais de retrait proprement dit (extraction, dépose, acheminement…), les frais supplémentaires de main-d’oeuvre (repose), les frais de destruction des dits produits.
